samedi 23 avril 2011

Défaut d'affranchissement

L'envoyeur a omis d'affranchir son pli avec des timbres, une EMA ou un vignette. Deux griffes : un "T" pour "Taxe" + "affranchissement insuffisant". L'agent de poste a rajouté à la main la taxe due : 1,48 euro. Cette somme comprend la valeur de l'affranchissement normalement dû plus une taxe forfaitaire de traitement. Les courriers qui ne sont pas assez affranchis sont taxés par défaut au tarif de l'écopli, sauf s'ils portent la mention explicite "Lettre", ce qui n'est pas le cas ici. La taxe de base est de 0,95 euro depuis le 1er juillet 2010 ce qui correspond à la valeur de la lettre du deuxième échelon de poids. En ajoutant 0,53 euro (écopli premier échelon) à cette taxe on obtient 1,48.

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